Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : septembre 2026 · [Modèle à faire valider avant mise en vente]

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés par à contre-temps — Fournil vivant (SIRET 108 719 105 00018, 63360 Gerzat) via le site fournilvivant.fr, sur les marchés et en livraison. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Nous proposons des produits de boulangerie, pâtisserie et traiteur faits maison : petits-déjeuners, brunchs, lunchs, apéritifs, cafés gourmands, viennoiserie, pains au levain et biscuiterie. Nos coffrets gourmands associent nos créations maison à des produits sélectionnés d'artisans et de producteurs (bouteille de vin, terrine, miel, confiture, etc.). Les produits sont présentés avec le plus grand soin ; les photographies et illustrations n'ont pas de valeur contractuelle. Nos produits étant artisanaux, de légères variations sont possibles. Informations sur les allergènes disponibles sur demande.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (à contre-temps est une micro-entreprise en franchise en base de TVA ; les prix sont donc nets, sans TVA). Les éventuels frais de livraison ou d'expédition sont indiqués avant la validation de la commande. à contre-temps se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande

La commande s'effectue en ligne, par e-mail, par téléphone ou sur nos points de vente. Une commande n'est définitivement confirmée qu'après validation de notre part (par e-mail ou téléphone) et, le cas échéant, réception du paiement. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de motif légitime (indisponibilité, litige de paiement, etc.).

Article 5 — Paiement

Moyens de paiement acceptés : carte bancaire en ligne (paiement sécurisé) ; carte bancaire et espèces sur les marchés et points de vente. Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée ; nous ne conservons pas vos coordonnées bancaires.

Article 6 — Livraison et retrait

Selon les produits : livraison à Clermont-Ferrand et sa métropole, retrait sur nos points de vente et marchés, ou expédition en France (biscuiterie et coffrets) via transporteur. Les délais varient selon les formules choisies et nos contraintes de fabrication artisanale ; ils vous sont précisés au moment de la commande et de sa confirmation, ainsi que les éventuels frais. Les risques sont transférés au client à la remise du produit.

Article 7 — Droit de rétractation

Coffrets gourmands et biscuiterie de longue conservation achetés en ligne : conformément à la loi, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception pour les produits non périssables, à condition qu'ils soient retournés complets, intacts et non descellés (les produits alimentaires descellés ne peuvent être repris pour des raisons d'hygiène). Les coffrets personnalisés ou composés sur mesure, ainsi que tout élément périssable, sont exclus du droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.

Article 8 — Réclamations & service client

Pour toute question ou réclamation : acontretemps@fournilvivant.fr ou 06 01 48 28 90. Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.

Article 9 — Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Médiateur désigné : [À COMPLÉTER : nom + site du médiateur — adhésion OBLIGATOIRE pour la vente aux particuliers]. Plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans nos mentions légales.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français seront compétents.